Conditions de vente

Conditions générales de ventes 

Société : Bijouterie Saint Aignan

Adresse : 31 rue de Constantinople 75008 Paris

Siret : 40442625600024

SARL au capital de 7 622 EUR

Tél : 01.48.04.53.10

Email : boutique@bijouxoretargent.fr

 

Les présentes conditions Générales de ventes citées ci-après s’appliquent aux ventes en ligne des différents articles proposées sur le site de commerce en ligne bijouxoretargent.fr

 

L’offre est valable uniquement en France métropolitaine. Nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et de la capacité de nos fournisseurs à nous approvisionner.

 

Le site est un site de vente en ligne de différents types de bijoux et accessoires. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou partie des produits et services vendus ou présentés sur le site. Aussi, la société peut changer leur présentation ainsi que leur prix à tout moment et sans préavis.

 

Article 1 : Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la société.

Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique à la société soit exactes et à jour. Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes la société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le client.

Le client peut librement remplir son panier soit : Ajouter un produit, supprimer un article qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants.

Au cours d’une même session, le client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs. Par session, il faut comprendre la connexion au service sans interruption de l’utilisateur ou de son fournisseur d’accès.

Le client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, le client peut cliquer sur le bouton « VALIDER » ainsi son bon de commande est directement transmis au service logistique de la société.

La commande engage le client dès la réception par la société, du bon de commande rempli et validé par le client. Le client en est averti par un courrier électronique émanant de la société avec indication de la disponibilité des articles. Par ailleurs, si l’article que vous avez choisi était indisponible, indépendamment de notre volonté, une notification par mail vous parviendra dans les meilleurs délais. Alors, vous aurez la possibilité de modifier votre commande ou de l’annuler.

 

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port éventuels sont en sus et indiqués dans le bon de commande en fonction du type et du délai de livraison choisi. Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la société, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site internet. Les frais de port sont offerts lorsque le client décide de récupérer sa commande en magasin.

Si le client commande un article avec une gravure ou une personnalisation, des frais supplémentaires lui seront ajoutés au montant total de la commande.

 

Article 3 : Paiement

Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire ou par paiement Paypal.

Pour les règlements par carte de paiement vous êtes débité à partir de l’expédition de votre commande. Pour les paiement par chèque et virement, votre commande sera expédiée à l’encaissement.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles sont transmises cryptées sur les serveurs de la société en utilisant le système de sécurité SSL.

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande au siège social soit par courrier à l’adresse mentionné ci-dessus, soit par courrier électronique à l’adresse indiquée plus haut.

S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.

 

Article 4 : Livraison

Les différents produits commandés seront livrées soit par voie postale à l’adresse figurant sur le bon de commande dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 3 jours ouvrés minimum suivant l’expédition.

Si vous choisissez le mode de livraison en Chronopost et que vous êtes absent de votre domicile sachez que votre colis sera mis à disposition dans l’un des bureaux de poste de votre région figurant sur l’avis de passage déposé dans votre boite aux lettres.

Pour suivre votre colis il vous suffit d’accéder à votre suivi de commande sur le site du transporteur concerné.

En cas d’avarie, l’acheteur doit stipuler au transporteur ses réserves avec précision et clarté sur le bordereau de livraison. La société ne sera plus responsable des marchandises dès que celles-ci auront été expédiées. En cas de perte ou de vol, charge au client de se retourner contre le transporteur.

Pour les articles personnalisés il convient d’ajouter un délai de 5 à 15 jours supplémentaires suivant les cas.

 

Article 5 : Délais et modalités de rétractation

L’acheteur dispose conformément à la loi (article L121-20 du code de la consommation) d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de ses articles, cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi (colissimo ou Chronopost).

Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ouvert, si cet état n’a pas été indiqué au préalable à la société. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge.

Le client ayant pris possession de sa commande en magasin aura uniquement la possibilité de rapporter son bijou dans le même magasin de la société.

Toute reprise acceptée par la société, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement qui lui parviendra dans un délai de 30 jours. Il sera remboursé selon le même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition.

 

Article 6 : Satisfait ou remboursé

Si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez d'une garantie de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner à l’état neuf, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté accompagné de votre bon d’échange ou de retour (attaché à votre facture), du certificat de garantie, ainsi que de vos instructions précises. Précisez simplement le motif du retour, il vous sera échangé ou remboursé (sauf modèles gravés et personnalisés).
Si vous souhaitez retourner votre bijou, merci d’envoyer un mail à notre service client.

Les chèques cadeaux et autres bons d’achats, ne constituant pas des valeurs monétaires, ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Nous vous informons que pour toute demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours après réception et vérification du produit. Aucun remboursement ne sera accepté en magasin.

 

Article 7 : Gravure et photogravure

Vous pouvez demander la gravure d’un ou plusieurs éléments (textes à graver) sur les supports adaptées indiquées sur le site internet. Un élément correspond à un texte à graver soit un prénom soit une date. Le prix de la gravure dépendra du nombre d’éléments à graver.
En ce qui concerne la photogravure, le client atteste être le propriétaire des droits d’auteur sur la photo qu’il fournit. Il atteste également être autorisé à reproduire l’image de la personne photographié. Les photographies de personnalités publiques ne sont pas autorisées ainsi que les logos et autres objets protégés. Il convient de fournir une photo de bonne qualité avec une résolution minimum de 800x600 pixels dont le poids est inférieur à 2 Mo. Nous vous rappelons que les produits personnalisés, gravure photogravure, ne bénéficie pas d’un droit de rétractation et que ses produits ne sont ni repris ni échangés.

 

Article 8 : Service après-vente

Nos bijoux sont garantis 1 an à compter de la délivrance du produit au client cette garantie s’entend sur le fonctionnement normal du bijou. Sont excluent de ses garanties l’usure et le vieillissement ainsi que les pertes ou casses résultant de circonstance accidentelle.

Pour bénéficier de la garantie le client doit se présenter en magasin avec la copie de sa facture et le certificat de garantie.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle et droit d’auteurs

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site bijouxoretargent.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site bijouxoretargent.fr est strictement interdite.

 

Article 10 : Litige

Les présentes conditions de ventes sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Le Tribunal compétent sera le Tribunal de grande instance de Paris.

 

Merci de votre compréhension.


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